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Voici le texte complet des CGV mises à jour. La liste “À finaliser avant publication” à la fin est interne : ne la publie pas avec les conditions destinées aux clients.
Pupuella · Ventes en ligne aux consommateurs
Version de travail datée du 24 septembre 2026.
Les champs entre crochets doivent être complétés et les réglages décrits en fin de document doivent être vérifiés avant toute publication. Les présentes conditions ne remplacent pas les mentions légales du site ni sa politique de confidentialité.
Le site pupuella.fr (le « Site ») est exploité sous le nom commercial Pupuella par :
Ci-après le « Vendeur ». Les coordonnées complètes du Vendeur sont également accessibles depuis les mentions légales du Site.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le Site par le Vendeur à des consommateurs agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site, sous réserve des conditions particulières affichées pour une offre, un produit ou un abonnement.
Le client reconnaît avoir pu consulter les CGV avant de passer commande. Il les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande. Les CGV applicables sont celles présentées à la date de la commande et transmises avec la confirmation sur un support durable. Le Vendeur conserve la version applicable à chaque commande.
Les CGV sont rédigées en français. En cas de contradiction entre une information particulière affichée sur la fiche produit ou au paiement et une clause générale, l’information particulière la plus favorable et la plus précise communiquée avant la commande prévaut, sans priver le consommateur de ses droits légaux.
Les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, les options disponibles et les éventuelles précautions d’utilisation sont présentés sur leur fiche. Le client est invité à les lire avant de commander. Les photographies et visuels illustrent les produits ; de légères variations de couleur ou de rendu peuvent résulter de l’écran ou de la fabrication, sans altérer les caractéristiques essentielles annoncées.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et des zones de livraison proposées au paiement. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur en informe le client sans délai et propose, selon le cas, un remboursement intégral ou une solution expressément acceptée par le client. Le Vendeur ne remplace pas un produit par un autre sans accord préalable.
Les produits destinés aux animaux doivent être utilisés conformément aux informations qui les accompagnent. Pour les jouets, le client choisit un produit adapté à l’animal et surveille son utilisation ; il retire tout produit endommagé. Ces conseils ne limitent aucune garantie légale ni responsabilité du Vendeur.
Pupuella commercialise notamment des produits portant la marque French Bandit en qualité de revendeur, sur le fondement d’un accord conclu avec son fournisseur autorisant leur revente. Cette autorisation n’emporte pas transfert de propriété de la marque à Pupuella et ne signifie pas que Pupuella est le fabricant, le titulaire de la marque ou un distributeur exclusif, sauf indication écrite contraire. Les droits de propriété intellectuelle attachés à la marque et à ses signes distinctifs demeurent ceux de leurs titulaires respectifs.
La revente par Pupuella est effectuée dans les limites de l’accord fournisseur et des droits de distribution applicables. Le Vendeur demeure l’interlocuteur du client pour la commande et les garanties légales applicables à la vente.
Les prix des produits sont affichés en euros. Le prix total dû, le traitement de la TVA applicable, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont récapitulés avant la validation définitive de la commande. Aucun coût supplémentaire ne peut être facturé sans information préalable et accord du client.
Les frais de livraison sont indiqués au panier et au paiement avant la commande. La livraison standard est offerte pour toute commande d’un montant total d’au moins 40 €. En dessous de ce seuil, les frais applicables sont ceux affichés avant la validation. En cas de code promotionnel, ses conditions, sa durée et ses exclusions sont précisées avant la validation.
Le prix facturé est celui affiché lors de la commande confirmée. Le Vendeur peut modifier ses prix pour l’avenir, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Le client sélectionne les produits, les variantes et les quantités souhaitées, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit un mode de paiement proposé. Avant le paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger toute erreur. La validation finale comporte une étape faisant reconnaître que la commande entraîne une obligation de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi par le Vendeur d’un courriel de confirmation récapitulant les produits, le prix, les frais, l’adresse de livraison et les présentes CGV. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de motif légitime, notamment suspicion de fraude, incident de paiement non résolu ou indisponibilité, et rembourse alors les sommes versées pour les produits non fournis.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment de l’adresse de livraison et de son courriel. Il doit signaler rapidement toute erreur afin que le Vendeur puisse, si possible, corriger l’expédition avant son départ.
Le paiement est exigible au moment de la commande, selon les moyens proposés au paiement. Le règlement est traité par le prestataire indiqué lors de la transaction. Les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur au-delà de ce qui est nécessaire à la transaction et aux obligations légales, selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.
La commande peut être suspendue tant que le paiement n’est pas autorisé ou confirmé. En cas de refus ou d’échec du paiement, le client est invité à utiliser un autre moyen de paiement disponible ; aucune commande n’est expédiée avant confirmation du règlement.
Le Vendeur livre les commandes aux destinations proposées sur le Site. Le délai habituel de livraison est de soixante-douze (72) à quatre-vingt-seize (96) heures après la confirmation de la commande et du paiement. Dans tous les cas, le produit est livré au plus tard dans les sept (7) jours calendaires suivant cette confirmation.
Toute date ou tout délai de livraison expressément annoncé au client avant la commande s’applique à la commande concernée, dans le respect du délai maximal de sept (7) jours calendaires prévu ci-dessus.
La livraison correspond au transfert de la possession physique du produit au client ou à la personne désignée par lui, autre que le transporteur. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client à ce moment. Le client est invité à contrôler le colis à sa réception et à contacter rapidement le Vendeur en cas de dommage ou de produit manquant ; cette démarche ne conditionne pas l’exercice de ses droits légaux.
En cas de défaut de livraison dans le délai convenu, le client peut mettre le Vendeur en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Il peut résoudre immédiatement le contrat lorsque les conditions légales le permettent, notamment si le délai constituait une condition essentielle portée à la connaissance du Vendeur avant la commande. En cas de résolution, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal.
Pour un achat à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Pour un produit, ce délai court à compter du jour où le client, ou le tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client peut exercer son droit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à hello@pupuella.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 1, ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur le Site. Le formulaire type figurant en annexe peut être utilisé, sans être obligatoire.
Après avoir notifié sa décision, le client renvoie ou restitue les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette notification. Les produits doivent être protégés pour le transport et accompagnés, si possible, du numéro de commande. Le client peut examiner et manipuler un produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen ; l’exercice du droit ne peut être refusé au seul motif que l’emballage d’origine a été ouvert.
Sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge ou si le produit est défectueux, non conforme ou envoyé par erreur, les coûts directs de retour sont à la charge du client. Le lieu de retour et les éventuelles instructions d’expédition sont communiqués par le Vendeur après notification : [ADRESSE DE RETOUR À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]. Aucun retour ne doit être envoyé en contre-remboursement.
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes reçues pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison standard initiaux. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé. Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’information de la décision de rétractation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaire.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux seules exceptions prévues par la loi. Aucune exclusion commerciale supplémentaire n’est créée par les présentes CGV. Si un produit relève d’une exception légale, celle-ci et sa justification sont indiquées clairement au client avant la commande.
Le Vendeur répond envers le consommateur de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale et sans frais pour le consommateur.
Pour un bien neuf, l’action au titre de la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions légales ; la mise en conformité intervient sans frais et au plus tard dans les trente jours suivant la demande, sauf exception légale. Si la mise en conformité est impossible, n’intervient pas dans les conditions légales ou cause un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi. Lorsque le bien est réparé au titre de cette garantie, celle-ci est prolongée de douze mois ; lorsqu’il est remplacé, les droits attachés au bien de remplacement s’exercent conformément à la loi.
La garantie des vices cachés permet au consommateur, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix lorsque le vice caché rend le bien impropre à l’usage attendu ou en diminue fortement l’usage. L’action doit être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande, le client peut écrire à hello@pupuella.fr en indiquant son numéro de commande, le produit concerné et le problème constaté. Le Vendeur lui communique les modalités de prise en charge. Cette procédure ne limite ni les délais ni les droits prévus par la loi.
Lorsqu’elle sera activée et proposée sous forme d’abonnement, la Zoomie Box sera sans engagement de durée et pourra être résiliée à tout moment selon les modalités indiquées sur la fiche de l’offre et dans l’espace client. Les conditions de l’offre seront présentées avant la commande. Avant toute validation, le client pourra connaître sans ambiguïté le prix et la fréquence des paiements et livraisons, la date d’effet de la résiliation, les frais de livraison et les caractéristiques principales de chaque box.
Aucune périodicité de prélèvement, reconduction ou pénalité de résiliation ne sera appliquée si elle n’a pas été clairement présentée et acceptée avant la souscription. Tout remboursement commercial lié à la Zoomie Box pourra prendre la forme d’un avoir utilisable sur pupuella.fr, selon les conditions annoncées pour l’offre. Cette modalité ne remplace pas un remboursement dû au titre d’un droit légal ; un tel remboursement est effectué conformément à la loi et ne peut être remplacé par un avoir qu’avec l’accord exprès du consommateur.
Les garanties commerciales éventuellement annoncées sur le Site, notamment une promesse de satisfaction ou de remboursement, sont distinctes des garanties légales et ne peuvent les réduire. Leur durée, les produits concernés, les conditions d’éligibilité, les étapes à suivre et la forme du remboursement doivent être indiquées clairement avant l’achat et dans un support durable. En cas de contradiction, le client conserve le bénéfice de l’engagement le plus favorable clairement annoncé.
Toute réclamation peut être adressée au service client à hello@pupuella.fr ou à [ADRESSE POSTALE DU VENDEUR]. Le client précise son numéro de commande et l’objet de sa demande. Le Vendeur s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.
Après une réclamation écrite préalable directement auprès du Vendeur, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel le Vendeur a adhéré, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE POSTALE], [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]. Le médiateur doit être effectivement désigné et les coordonnées complètes doivent être renseignées avant publication.
Le consommateur peut également recourir à tout mode de règlement amiable auquel il est légalement éligible. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables au consommateur. Aucune clause des présentes ne prive le consommateur des règles impératives de compétence territoriale ou de protection qui lui sont applicables.
Les éléments du Site — notamment textes, photographies, graphismes, logos, vidéos, structure et contenus — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les marques de tiers citées ou reproduites sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les données nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au service client et aux obligations comptables sont traitées par le Vendeur conformément à la politique de confidentialité du Site : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ À VÉRIFIER]. Cette politique précise notamment les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits. La présente clause ne vaut pas consentement à la prospection commerciale.
Aucune clause des présentes ne prive le consommateur de ses droits impératifs. Le Vendeur ne peut s’exonérer de ses obligations que dans les limites prévues par la loi. En cas d’événement de force majeure au sens du droit français affectant l’exécution de la commande, le Vendeur informe le client dès que possible et lui indique les conséquences sur la livraison ou l’exécution. Si l’exécution devient impossible ou si les conditions légales de résolution sont réunies, les sommes dues sont remboursées conformément à la loi.
Le Vendeur peut modifier les CGV pour l’avenir. La version opposable à une commande est celle acceptée par le client au moment de cette commande. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices qui lui sont applicables.
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l’attention de : [NOM / DÉNOMINATION DU VENDEUR], [ADRESSE POSTALE], hello@pupuella.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : ______________________________________________________________
Commandé(s) le : ____________________ Reçu(s) le : ____________________
Nom du consommateur : __________________________________________________
Adresse du consommateur : ______________________________________________
Date : ____________________
Signature (uniquement en cas de notification papier) :
Ne pas publier cette version en laissant les champs entre crochets. Ces points servent à compléter la version définitive des CGV.
Références officielles consultées : Code de la consommation, articles L. 111-1, L. 216-1 à L. 216-7, L. 221-5 et L. 221-18 à L. 221-28, L. 217-3 et suivants, L. 612-1 et suivants ; Code civil, articles 1641 à 1649. Textes et fiches pratiques : legifrance.gouv.fr, economie.gouv.fr et entreprendre.service-public.gouv.fr.
